Notice descriptive

  • 1 O - Affaires communales (avant 1940)
    • Dossiers des communes
      • Saint-André-Treize-Voies
1 O 635 - 

Employés communaux, 1913. - Revenus et charges, 1812-1932 : tarifs des concessions (1868-1888), acquisitions-ventes de terrains (1812-1928), emprunts et impositions (1845-1889), concessions à perpétuité (1868-1932). - Édifices du culte, 1823-1824 : presbytère. - Litiges, 1838-1862 : entre la commune et les habitants du village de la Pinière au sujet du partage de communaux (1834-1838), entre la commune et M. Guibert pour arrachage d'arbres (1845-1846), entre la commune et la fabrique au sujet de messes pour la famille Eraud (1857), entre la commune et M. Choblet sur la propriété de haies (1861-1862).

Lieu(x) : Saint-André-Treize-Voies

Pour aller plus loin