Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Réglementation et Libertés Publiques
          • Réglementation
1581 W -  [1957]-[1991]

Présentation du contenu :

Cartes de mutilés du travail, s.d. Carnets forains, spécimens. Déclaration dépôt légal, 1985-1986. Déclaration appareils à vapeur, 1982-1988. Prostitution et proxénétisme., s. d. Commission de surveillance de la maison d'arrêt, 1967-1989. Bals publics, s. d. Casinos, 1970-1986. Colombophilie, avant 1957-1986. Jury criminel, 1986-1989. Dépôts d'explosifs, 1963-1991.

Importance matérielle : 43 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 1994

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.