Notice descriptive

  • 5 K - Conseil de préfecture de la Vendée (an VIII-1924)
    • 5 K 122-142. Contraventions en matière de grande voirie et de police de roulage, 1829-1894

Registres d'ordre

Présentation du contenu :

Enregistrement chronologique des procès-verbaux, la date de verbalisation, le nom et qualité de l'agent rapporteur, le nom du contrevenant et son domicile, la nature de la contravention, les dispositions prises, la date et la décision du conseil de préfecture, le montant de l'amende, la date de l'envoi de l'extrait de la décision au directeur de l'enregistrement, les observations.