Notice descriptive

  • 5 K - Conseil de préfecture de la Vendée (an VIII-1924)
    • 5 K 145-159. Dossiers de procédure, 1836-1924
      • Affaires contentieuses et non contentieuses
5 K 150 - 

Dossiers 1912.

Présentation du contenu :

- Maupetit-Pouclet, entrepreneurs de travaux publics à Bressuire, contre l'administration des Domaines : demande de paiement des travaux de reconstruction de l'église de Sainte-Cécile. - Guillet Fenelly, entrepreneur de travaux publics à La Roche-sur-Yon, contre le Département de la Vendée : demande d'indemnités pour la reconstruction des ponts de Garraud et de Lavaud sur le Jaunay. - Pelletier Jean et Girard Marie, son épouse, Veuve Girard, contre le maire de Petosse : demande de dommages et intérêts et d'un terrain autour d'une concession. - De Beaumont Jane, de Sainte-Foy, contre la commune de Sainte-Foy : réclamation concernant la souscription pour la construction d'un chemin vicinal n° 5. - Bonnaud Ludovic, tailleur au Mazeau, contre la commune du Mazeau : demande d'attribution d'une tâche du marais communal. - La commune de Saint-Hilaire-de-Mortagne contre Ballereau Léon, architecte à Luçon et Boudeau Auguste, entrepreneur de travaux publics à Cholet : demande en rectification de malfaçons à l'église et en dommages-intérêts.