Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Réglementation et Libertés Publiques
          • Environnement et tourisme
2211 W -  1942-2012

Présentation du contenu :

Terrains de camping : classement, radiation, plaintes, 1942-2012. Résidences de tourisme : attestation de conformité, classement, 1951-2012. Hôtels de tourisme : classement, certificat de classement, plaintes, 1947-2012. Agences de voyages : licences, habilitations, autorisations agréments, 1980-2012. Parcs résidentiels de loisirs : classement, plaintes, 1984-2012. Villages de vacances : classement, agrément, 1966-2012. Restaurants de tourisme : classement, 1964-2009. Agences de voyages : agrément, refus, retrait licence et habilitations, transfert, exercice illégal, 1988-2010.

Importance matérielle : 309 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2012

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.