Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Relations avec les Collectivités Territoriales
          • Après la décentralisation (contrôle a posteriori)
            • Contrôle de légalité des actes
              • Actes administratifs
1469 W -  1971-1990

Présentation du contenu :

Contrôle administratif et financier des collectivités territoriales : habitations à loyer modéré (HLM), 1986-1989. Actes et délibérations communales, 1986-1989. Servitudes électriques, 1978-1989. Canalisations de gaz, 1986-1987. Ressources et approvisionnement en eau potable, 1981-1988. Actes et délibérations départementales, 1989-1990. Personnel de la fonction publique territoriale, 1972-1990. IRCANTEC et CNRACL, 1971-1979.

Importance matérielle : 331 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 1991

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.