Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Relations avec les Collectivités Territoriales
          • Après la décentralisation (contrôle a posteriori)
            • Financements des collectivités, contrôle des établissements scolaires
2148 W -  1993-2001

Présentation du contenu :

Dotation globale d'équipement des communes, 2001. Dotation de développement rural, 1993-2001.

Importance matérielle : 12 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2011

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.