Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Réglementation et Libertés Publiques
          • Usagers de la route
78/14 -  1974

Présentation du contenu :

Service automobile : commission de suspension des permis de conduire, avril 1974.

Modalités d'entrée :

Versement, 1978

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.