Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Relations avec les Collectivités Territoriales
          • Après la décentralisation (contrôle a posteriori)
            • Contrôle budgétaire et intercommunalité
              • Contrôle budgétaire
2138 W -  2003-2006

Présentation du contenu :

Contrôle budgétaire des communes, groupements de communes, syndicats, service départemental d'incendie et de secours, centre de gestion, collèges : budgets, comptes administratifs, décisions modificatives, décisions, 2003-2006. Régie des passages d'eau, 2005.

Importance matérielle : 85 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2011

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.