Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Réglementation et Libertés Publiques
          • Réglementation
1308 W -  [1930]-[1984]

Présentation du contenu :

Produits laitiers, s. d., Conventions collectives du travail, 1964-1973. Libérations conditionnelles, 1950-1968. Revendeurs d'objets mobiliers, 1930-1979. Personnes sans domicile fixe (SDF), 1982-1984. Mutilés du travail (dossiers antérieurs à 1985). Jury criminel, 1981-1984. Interdits de séjour ; s. d.

Importance matérielle : 57 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 1987

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.