Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Réglementation et Libertés Publiques
          • Nationalité et étrangers
1204 W -  1947-1983

Présentation du contenu :

Naturalisations et acquisitions de la nationalité française, 1981-1982. Naturalisations rejetées ou interrompues, 1947-1982. Etrangers partis, 1950-1983. Aide au retour, 1978-1981. Expulsions et refoulements, 1960-1982.

Importance matérielle : 118 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 1985

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.