Notice descriptive

  • 5 K - Conseil de préfecture de la Vendée (an VIII-1924)
    • 5 K 122-142. Contraventions en matière de grande voirie et de police de roulage, 1829-1894

Arrêtés concernant la police du roulage

Présentation du contenu :

La police du roulage ne concerne que les transports de marchandises, à l'exclusion des transports de voyageurs