Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Réglementation et Libertés Publiques
          • Usagers de la route
2275 W -  1899-1952

Présentation du contenu :

Registres de déclaration de mise en circulation de véhicules, 1899-1925 ; Registres de demande de certificats de capacité, 1905-1923 ; Registres d'inscription des permis de conduire (faisant suite aux certificats), 1923-1952.

Importance matérielle : 22 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2013

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.