Notice descriptive

  • 5 K - Conseil de préfecture de la Vendée (an VIII-1924)
    • 5 K 122-142. Contraventions en matière de grande voirie et de police de roulage, 1829-1894
      • Arrêtés concernant la grande voirie
5 K 131 - 

11 novembre 1854-26 janvier 1861. (Table chronologique et alphabétique des contrevenants). 1854-1861