Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Relations avec les Collectivités Territoriales
          • Après la décentralisation (contrôle a posteriori)
            • Financements des collectivités, contrôle des établissements scolaires
1999 W -  1960-2007

Présentation du contenu :

Finances locales et intercommunalité : enseignement privé, fonds de compensation de la T. V. A., dotation globale de décentralisation, dotation élu local, dotation de solidarité urbaine, fonds national de péréquation de la taxe professionnelle, subventions et compensations fiscales, fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement sur les mutations, fonds de commerce.

Importance matérielle : 13 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2008

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.