Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Réglementation et Libertés Publiques
          • Usagers de la route
1219 W -  1978

Présentation du contenu :

Permis de conduire : commission de suspension.

Importance matérielle : un article
Modalités d'entrée :

Versement, 1985

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.