Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Actions de l'Etat
          • Coordination des services de l'Etat
1918 W -  1945-1995

Présentation du contenu :

Direction départementale de l'agriculture (DDA) : enseignement agricole, comités, conventions collectives, arrêtés, indemnités, chasse, pêche, fermage, défrichement, 1945-1995. Société nationale des chemins de fer (SNCF) : cessions de terrains, arrêtés, passages à niveau, 1983-1991. Direction des services vétérinaires : arrêtés, récoltes de vin, épidémies, abattages rituels, 1980-1994. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) : arrêtés, conventions, 1985-1994. Direction départementale de l'équipement (DDE) : infractions au Code de l'urbanisme, 1988-1995 ; arrêtés de la direction régionale des affaires culturelles (archéologie), 1991-1992. Direction départementale de la concurence, de la consomation et de la répression des fraudes : arrêtés, comité des prix, 1983-1986. Direction départementale des affaires maritimes : arrêtés relatifs à la culture marine, 1990-1992. Secrétariat du service : arrêtés, correspondance, 1986-1992. Tribunal administratif : jugements et contentieux, 1983-1993.

Importance matérielle : 93 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2006

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.