Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Actions de l'Etat
          • Coordination des services de l'Etat
1318 W -  1968-1984

Présentation du contenu :

Circulaires ministérielles, 1978-1982. Direction départementale de l'agriculture (DDA) : baux ruraux, commissions, sécheresse, arrêtés, pêche et chasse, recensement général agricole, 1969-1984. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) : arrêtés, établissements hospitaliers et maisons de retraite, commissions,1971-1984. Direction départementale de la concurrence et de la consommation (DDCC) : comité des prix, 1971-1983. Direction départementale de l'équipement (DDE) : arrêtés, astreintes, commissions, 1968-1984. Tribunal administratif : jugements, 1979-1983.

Importance matérielle : 166 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 1987

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.