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Notice descriptive

  • 5 K - Conseil de préfecture de la Vendée (an VIII-1924)
    • 5 K 145-159. Dossiers de procédure, 1836-1924
      • Affaires contentieuses et non contentieuses
5 K 146 - 

Dossiers 1906-1908.

Présentation du contenu :

1906. - Dillé Louis, entrepreneur de travaux publics à Saint-Hilaire-de-Mortagne, contre le Département : demande de dommages et intérêts. - Guignard Émile, entrepreneur de travaux publics à La Roche-sur-Yon, contre la fabrique de La Génétouze : demande de paiement. - Boré Michel, entrepreneur de travaux publics aux Sables-d'Olonne, contre la fabrique des Sables-d'Olonne : demande de paiement. - Hervouet Théophile : entrepreneur de travaux publics aux Sables-d'Olonne, contre la fabrique des Sables-d'Olonne : demande de paiement. - La Commission administrative de l'hôpital de Noirmoutier contre Palvadeau, adjoint au maire : demande d'autorisation de plaider. - Corbineau Albert contre le préfet de la Vendée : demande d'annulation d'un arrêté préfectoral. - L'association syndicale des Salines de l'Ouest contre l'hôpital de Noirmoutier : demande d'autorisation de plaider. - Libaudière Joseph, architecte à La Roche-sur-Yon, contre la fabrique de La Génétouze : demande de paiement d'honoraires. - Pradier Antoine, architecte aux Herbiers, contre la fabrique de Saint-Mars-La-Réorthe : demande de paiement d'honoraires. - Vallet, sculpteur à Nantes, contre la fabrique de L'Herbergement : demande de paiement. - Dillé Louis, entrepreneur de travaux publics à Saint-Hilaire-de-Mortagne, contre le préfet de la Vendée : demande d'annulation d'un arrêté préfectoral. - 1907. - Société Aubert et Bley, entrepreneur de travaux publics à Paris, contre le Département : demande d'annulation d'un arrêté préfectoral concernant l'exploitation de la ligne de tramway Challans-Fromentine. - Martineau Henri et consorts, contre le Syndicat des marais du Petit Poitou : protestation contre les élections du 9 juillet 1906. - Négrier Paul, entrepreneur de plâtrerie à La Roche-sur-Yon, contre la fabrique de Talmont : demande de paiement. - Guignard Émile, entrepreneur de travaux publics à La Roche-sur-Yon, contre la fabrique de La Boissière-des-Landes : demande de paiement. - 1908. - Martineau Henri et consorts contre le Syndicat des marais du Petit Poitou : protestation contre les élections du 9 juillet 1906. - Joubert, Gautier et consorts, membres de l'ancienne fabrique de Notre-Dame-de-Riez, contre l'administration des Domaines : demande en reconnaissance et remboursement des créances. - Aubert, administrateur délégué de la Compagnie du tramway Challans-Fromentine, contre l'administration des Postes et Télégraphes : contestation concernant le service de la Poste. - Fré André, entrepreneur de travaux publics à Fontenay-le-Comte, contre l'administration des Domaines, la commune de L'Orbrie et Charrier Charles, architecte aux Sables-d'Olonne : demande de paiement des travaux de reconstruction de l'église de L'Orbrie. - La commune de Maillezais contre le préfet de la Vendée : demande d'annulation de l'arrêté préfectoral du 11 juin 1907. - Maubaillarcq Henri, directeur du syndicat des marais de Mouillepieds, contre Favreau Auguste, fermier à Marans : demande de dommages et intérêts. - La commune de Saint-Vincent-sur-Graon : protestation contre l'élection municipale complémentaire du 5 mai 1907. - Martineau Henri, de Chaillé-les-Marais, contre le Syndicat des marais du Petit Poitou : refus de payer un impôt et contestation d'une élection du bureau du syndicat. - Rangeard, David et Tapon contre le syndicat des lais de mer de Malakoff, à Saint-Michel-en-l'Herm : protestation contre les opérations électorales du 26 mai 1907. - Gautier Eugène, entrepreneur de travaux publics à Clisson, contre la fabrique de L'Herbergement : demande de paiement de travaux. - Gautier Eugène, entrepreneur de travaux publics à Clisson, contre la fabrique de Saint-Gervais : demande de paiement de travaux. - Gautier Eugène, entrepreneur de travaux publics à Clisson, contre la fabrique du Château-d'Olonne : demande de paiement de travaux. - Gautier Eugène, entrepreneur de travaux publics à Clisson, contre la fabrique de Bazoges-en-Paillers : demande de paiement de travaux. - Gautier Eugène, entrepreneur de travaux publics à Clisson, contre la fabrique de Saint-André-Treize-Voies : demande de paiement de travaux. - Richer Auguste, entrepreneur de travaux publics à Redon, contre la fabrique de Challans : demande de paiement de travaux.