Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Réglementation et Libertés Publiques
          • Nationalité et étrangers
2276 W -  1947-1999

Présentation du contenu :

Registres de délivrance de cartes nationales d'identité, 1985-1992 ; Registres de délivrance et de renouvellement de passeports, 1985-1992 ; Registre de prorogation de validité des passeports, 1989-1992 ; Registres des décrets de naturalisation, 1947-1999 ; Registre de déclaration de nationalité, 1976-1989 ; Regsitre de courrier départ, 1994-1998.

Importance matérielle : 35 articles
Modalités d'entrée :

Versements, 2013

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.