Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Relations avec les Collectivités Territoriales
          • Après la décentralisation (contrôle a posteriori)
            • Contrôle de légalité des actes
              • Actes administratifs
2273 W -  1988-2010

Présentation du contenu :

Contentieux interministériel. - Jugements du Tribunal administratif, 1988-2007 ; Jugements de la Cour administrative d'appel, 1993-2007 ; Recours devant le Conseil d'Etat, 1993-2001 ; Jugements du Tribunal administratif concernant la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, 1994-2007 ; Contraventions de grande voirie (dont Société Vedettes Inter Iles Vendéennes), 1998-2007 ; Réorganisation des services de l'équipement (loi du 13 août 2004), 2003-2010.

Importance matérielle : 113 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2013

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.