Notice descriptive

  • 1 O - Affaires communales (avant 1940)
    • Dossiers des communes
      • Apremont
1 O 66 - 

Police municipale, 1893. - Revenus et charges, 1851-1932 : emprunts et impositions (1856-1911), concessions à perpétuité (1872-1932), emprunts et impositions (1856-1911), legs Crétez Edouard (1904-1919). - Protestation du conseil municipal contre la suppression de l'étude notariale, 1899. - Litige, 1851-1874 : entre le curé et l'institutrice.

Lieu(x) : Apremont

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