Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Relations avec les Collectivités Territoriales
          • Après la décentralisation (contrôle a posteriori)
            • Contrôle de légalité des actes
              • Actes d'urbanisme
2129 W -  1999

Présentation du contenu :

Contrôle des actes d'urbanisme : permis de construire avec plan d'occupation des sols (POS).

Importance matérielle : 111 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2011

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.