Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Réglementation et Libertés Publiques
          • Usagers de la route
1942 W -  1979-2000

Présentation du contenu :

Elections au conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession 1992-1998, Suspension de permis 1998-2000, agréments des auto-écoles, 1979-1999.

Importance matérielle : 23 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2006

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.