Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Réglementation et Libertés Publiques
          • Usagers de la route
79/7 -  1960-1979

Présentation du contenu :

Police de la circulation, 1972-1979. Fermetures d'auto-écoles, 1960-1977. Commission de suspension des permis de conduire, 1977. Procès-verbaux d'accidents classés, 1977.

Modalités d'entrée :

Versement, 1979

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.