Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Réglementation et Libertés Publiques
          • Environnement et tourisme
2283 W -  1984-2013

Présentation du contenu :

Enquêtes publiques, 1994-2007 ; Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), 1984-2013.

Importance matérielle : 36 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2013

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.