Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Relations avec les Collectivités Territoriales
          • Après la décentralisation (contrôle a posteriori)
            • Contrôle budgétaire et intercommunalité
              • Intercommunalité
2024 W -  1995-2001

Présentation du contenu :

Elections des membres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), 1995-2001. Elections des membres des centres communaux d'action sociale (CCAS), 2001. Procès-verbaux d'installation des conseils municipaux, 2001.

Importance matérielle : 6 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2009

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.