Notice descriptive

  • 1 O - Affaires communales (avant 1940)
    • Dossiers des communes
      • Mortagne-sur-Sèvre
1 O 979 - 

Employés communaux, 1913-1940. - Police municipale, 1913-1939 : arrêtés (1931-1937). - Revenus et charges : concessions funéraires (1927-1939), droits de place et marché (1920-1939), vente de l'ancien presbytère (1906-1907), emprunts (1894-1937), budget (1923). - Édifices et services publics : bascule (1933-1934), salle des fêtes (1922), école (1922), service d'eau (1894-1924), horloge (1923), adduction d'eau potable (1930), égouts (1938). - Cimetière, 1937. 1894-1940

Lieu(x) : Mortagne-sur-Sèvre

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