Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Réglementation et Libertés Publiques
          • Usagers de la route
2196 W -  2001-2009

Présentation du contenu :

Dossiers d'autorisation d'épreuves sportives sur la voie publique.

Importance matérielle : 57 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2012

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.