Notice descriptive

  • Archives de la guerre de Vendée conservées aux Archives nationales
    • Sous-série BB3. Tribunaux militaires et criminels
      • BB3 15. Tribunal criminel de Niort
AN BB3/15-24 - 

Niort, 4 pluviôse an II (23 janvier 1794) : condamnation à mort de Jean Gatard, 36 ans, métayer de Chiché, comme " instigateur des révoltés " (deux copies du jugement, pièces 88-89).

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