Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Relations avec les Collectivités Territoriales
          • Après la décentralisation (contrôle a posteriori)
            • Financements des collectivités, contrôle des établissements scolaires
1568 W -  1980-1991

Présentation du contenu :

Dotations globales de l'Etat, dotations globales de fonctionnement et fonds de compensation de la TVA, 1985-1990. Budgets des collectivités territoriales : délibérations communales, 1987-1991. Budgets des collèges, 1986-1990. Budgets des foyers-logements, 1980-1990. Recensement des instituteurs, 1989. Contentieux budgétaires, 1985-1986.

Importance matérielle : 272 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 1993

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.