Notice descriptive

  • 1 O - Affaires communales (avant 1940)
    • Dossiers des communes
      • Bourg-sous-la-Roche (Le)
1 O 141 - 

Police municipale,1886-1924 : arrêtés. - Revenus et charges, 1827-1930 : emprunts et impositions, (1856-1891), concessions à perpétuité (1912-1930), ventes de terrains (1852-1865). - Édifices et services publics, 1836-1925 : lavoir (1867). - Litiges, 1837-1906.

Lieu(x) : Bourg-sous-la-Roche, Le

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