Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Réglementation et Libertés Publiques
          • Réglementation
1905 W -  1889-2002

Présentation du contenu :

Revendeurs d'objets mobiliers, 1987-2000. Agréments funéraires, 1986-1995. Etat civil : délégation de fonction, 1994-1999. Commission de surveillance de la maison d'arrêt, 1951-1966. Dépôt légal, 1988. Appareils à vapeur, 1989-1990. Voyageurs, représentants, placiesr (VRP), 1996-2002. Sociétés de gardiennage et de surveillance, 1987-1995. Cartes nationales d'identité : registres de délivrance, 1956-1985. Registre d'inscription des jurés ayant fait partie des cours d'assises, 1889-1979.

Importance matérielle : 68 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2006

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.