Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Relations avec les Collectivités Territoriales
          • Après la décentralisation (contrôle a posteriori)
            • Contrôle de légalité des actes
              • Actes administratifs
1985 W -  1886-2003

Présentation du contenu :

Dossiers de contentieux.

Importance matérielle : 110
Modalités d'entrée :

Versement, 2007

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.