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Etat civil : les mises en ligne attendues

  

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Notice descriptive

  • Archives de la guerre de Vendée conservées aux Archives nationales
    • Sous-série BB3. Tribunaux militaires et criminels

BB3 15. Tribunal criminel de Niort

Présentation du contenu :

L'article BB 3/15 contient neuf dossiers. Seul le dossier relatif au tribunal criminel de Niort est analysé et numérisé ( 148 pièces, avril 1793-nov. 1794). Les notifications de jugement sont conservées en deux ou trois exemplaires validés chacun par le cachet du tribunal criminel du département des Deux-Sèvres.