Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Réglementation et Libertés Publiques
          • Usagers de la route
1017 W -  1978-1979

Présentation du contenu :

Permis de conduire originaux, 1978-1979. Procès-verbaux d'accidents classés, 1978.

Importance matérielle : 106 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 1980

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.