Notice descriptive

  • 1 O - Affaires communales (avant 1940)
    • Dossiers des communes
      • Ile-d'Yeu (L')
1 O 372 - 

Police municipale, 1813. - Revenus et charges, 1813-1930 : préparation d'adjudication pour réparations au port (1815), emprunts et impositions (1880-1913), octroi (an IX-1861), indemnités de terrains (1853-1868), marché avec la Compagnie Générale d'Electricité (1932). - Édifices et services publics, 1814-1928 : liaison maritime avec le continent (1814), poste et téléphonique (1923-1928). - Communal, 1861-1872 : vaine pâture. - Ports-côtes-pêche (1892-1930). - Statuts de l'école privée des pêches maritimes du Bourg Saint-Sauveur (1933). - Litiges, 1872-1883 : protestation sur l'utilisation du puits communal par temps de sécheresse (1872), sur la propriété d'un puits (1882), entre la commune et le Dr Robuchon (1877-1883). an IX-1933

Lieu(x) : Ile-d'Yeu, L'

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