Notice descriptive

  • 1 O - Affaires communales (avant 1940)
    • Dossiers des communes
      • Pommeraie-sur-Sèvre (La)
1 O 522 - 

Revenus et charges, 1815-1932 : acquisitions (1849-1896), ventes de terrains (1850-1902), tarif concessions (1880), emprunts et impositions (1850-1932), concessions à perpétuité (1880-1926). - Édifices et services publics, 1851-1911 : écoles (1851-1881), puits de l'école des Barres (1899-1911), voie ferrée (1871), mairie (1895-1897). - Édifices du culte, 1825-1894 : église (1825-1894), presbytère (1838-1876). - Litiges, 1848-1882 : entre M. Nivelleau et la commune pour usurpation de terrain (1848), réclamation contre le deversement de l'écluse du moulin Charrin (1882).

Lieu(x) : Pommeraie-sur-Sèvre, La

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