Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Relations avec les Collectivités Territoriales
          • Après la décentralisation (contrôle a posteriori)
            • Contrôle budgétaire et intercommunalité
              • Contrôle budgétaire
2194 W -  2003-2007

Présentation du contenu :

Contrôle budgétaire des communes et établissements publics de l'arrondissement de la Roche-sur-Yon. Vote des taux des taxes directes locales.

Importance matérielle : 45 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2012

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.