Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Relations avec les Collectivités Territoriales
          • Après la décentralisation (contrôle a posteriori)
            • Contrôle budgétaire et intercommunalité
              • Contrôle budgétaire
1995 W -  1984-2002

Présentation du contenu :

Documents budgétaires de l'arrondissement de la Roche-sur-Yon, 2001-2002. Contrôle budgétaire et lettres d'observations, 1999-2002. Statistiques sur la fiscalité directe locale, 1984-1996. Etat relatif à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, 1995-2002. Instructions et circulaires, mandatements, saisines de la chambre régionale des comptes, 1989-2002.

Importance matérielle : 70 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2008

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.