Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Relations avec les Collectivités Territoriales
          • Après la décentralisation (contrôle a posteriori)
            • Contrôle budgétaire et intercommunalité
              • Contrôle budgétaire
2106 W -  1982-2004

Présentation du contenu :

Contrôle budgétaire des communes, groupements de communes, syndicats, service départemental d'incendie et de secours (SDIS), centre de gestion, collèges : budgets, comptes administratifs, décisions modificatives, décisions.

Importance matérielle : 81 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2010

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.