Notice descriptive

  • 1 O - Affaires communales (avant 1940)
    • Dossiers des communes
      • Bouin
1 O 132 - 

Police municipale, 1891-1899 : arrêtés. - Revenus et charges, 1839-1931 : emprunts et impositions (1847-1913), concessions à perpétuité (1884-1931). - Édifices et services publics, 1882-1932 : éclairage électrique (1932). - Droits sur le sel, 1825. - Pétitions contre une demande en concessions de lais de mer, [1838]. - Station d'étalons, 1890-1892. - Litiges, 1834-1906. 1825-1932

Lieu(x) : Bouin

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