Notice descriptive

  • 1 O - Affaires communales (avant 1940)
    • Dossiers des communes
      • Ardelay
1 O 68 - 

Police municipale, 1896. - Revenus et charges, 1833-1932 : ventes de terrains (1850-1932), concessions à perpétuité (1844-1932). - Édifices et services publics, 1914-1921 : chemins de fer. - Demande d'installation d'une forge, 1906. - Contentieux entre la commune et M. Blairet (demande de dommages et intérêts pour blessures en service) 1833-1839. - Litige, 1851-1852 : entre MM. Allagnier et Cartier au sujet d'un chemin.

Lieu(x) : Ardelay

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