Notice descriptive

  • 1 O - Affaires communales (avant 1940)
    • Dossiers des communes
      • Péault
1 O 504 - 

Personnel communal, 1886-1919. - Police municipale, 1925-1926. - Revenus et charges, 1834-1931 : traitement du desservant (1834), vente des foins et arbres du cimetière (1835-1919), achats-ventes de terrains (1886-1931), adjudications de bois et de boues (1844-1931). - Édifices et services publics, 1820-1930 : abreuvoir (1877-1893), téléphone (1926), motopompe (1930). - Communal, 1819-1919. - Litiges, an XI-1866 : entre la commune et Mme Gourdeau épouse Du Châtelier sur une redevance en grains du Pré Clos (an XI-1816), entre la commune et M. Barion pour dégradation sur un abreuvoir public (1820-1823), entre la commune et M. Joussemet pour empiètement de terrain (1829), entre Péault et La Couture pour des droits de pacage (1841-1842), entre la commune et M. Ballereau, architecte, pour paiement des travaux à l'école et de la construction d'une gabare au passage du Lavaud (1838-1846), entre la commune et M. Charrier pour arrachage d'arbres (1844), entre la commune et Mme Charrier sur la propriété d'un abreuvoir (1846), entre la commune et les époux Maillet sur la propriété d'un puits (1851). an XI-1931

Lieu(x) : Péault

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