Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Réglementation et Libertés Publiques
          • Elections
78/1 -  1963-1977

Présentation du contenu :

Elections prud'hommales, élections aux chambres consulaires, statistiques ; Recensement de population, affaires portées devant le tribunal administratif.

Importance matérielle : 76 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 1978

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.