Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Relations avec les Collectivités Territoriales
          • Après la décentralisation (contrôle a posteriori)
            • Contrôle budgétaire et intercommunalité
              • Intercommunalité
2271 W -  1963-2009

Présentation du contenu :

Politique de pays, schémas de cohérence territoriale, projets de communautés de communes (créations, fusions et scissions), syndicats dissous, 1963-2009 ; Comptes administratifs 2006 de syndicats à vocation unique et à vocation multiple (SIVU-SIVOM), analyses financières et réseau d'alerte sur les communes en situation de fragilité financière, inscriptions d'office de mandatements obligatoires, expérimentation du cadre comptable M14, commissions, contentieux, 1990-2007.

Importance matérielle : 23 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2013

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.