Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Réglementation et Libertés Publiques
          • Usagers de la route
2038 W -  1989-2003

Présentation du contenu :

Décisions de restriction du droit de conduire : instructions, statistiques.

Importance matérielle : un article
Modalités d'entrée :

Versement, 2009

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.