Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Relations avec les Collectivités Territoriales
          • Après la décentralisation (contrôle a posteriori)
            • Financements des collectivités, contrôle des établissements scolaires
2097 W -  1999-2000

Présentation du contenu :

Dotations globales d'équipement des communes.

Importance matérielle : 6 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2010

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.