Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Réglementation et Libertés Publiques
          • Réglementation
1281 W -  [1962]-[1982]

Présentation du contenu :

Déclaration des débits de boissons, 1962-1982. Commissions de transferts touristiques de débits de boissons, 1962-1982. Surveillance des prix, s. d.

Importance matérielle : 91 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 1986

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.