Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Actions de l'Etat
          • Politique de l'emploi
1467 W -  1985

Présentation du contenu :

Listing des assujettis à l'exonération de la taxe d'apprentissage en 1985.

Importance matérielle : un article
Modalités d'entrée :

Versement, 1991

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.